Ville de Rivière-du-Loup

Élections 2021

Élections 2021

Les élections municipales générales se tiennent le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

La greffière est responsable d'assurer la tenue de l'élection et veille à son bon déroulement, notamment le respect de la procédure électorale, de l'étape des mises en candidature jusqu'à la proclamation d'élection qui suit le scrutin.

  • Pour le personnel électoral

    La présidente d’élection requiert des offres de service pour combler ses besoins en personnel électoral pour la journée du vote par anticipation, le dimanche le 31 octobre 2021, et pour la journée du scrutin, le dimanche 7 novembre 2021, ainsi que pour le vote par correspondance et le vote au bureau de la présidente d'élection.

    Pour télécharger le formulaire cliquez ici.

    Postes à combler

    • Scrutateurs
    • Secrétaires de bureau de vote
    • Préposés à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) et aides-PRIMO

    Conditions à remplir

    • Avoir 17 ans ou plus et être en bonne santé.
    • Être disponible pour une session de formation d’une durée approximative de trois heures donnée en soirée entre les 25 et 29 octobre 2021 pour le personnel affecté au vote par anticipation et/ou entre les 1er et 5 novembre 2021 pour le personnel affecté au vote le jour du scrutin.
    • Être disponible pour travailler :

    - le jour du vote par anticipation, le dimanche 31 octobre 2021 et le dimanche 7 novembre 2021 pour le dépouillement;

    - le jour du scrutin, le dimanche 7 novembre 2021.

    • Posséder un diplôme d'études secondaires ou l’équivalent ou être en voie de l’obtenir.
    • Savoir lire et écrire.

    Rémunération

    La rémunération est celle prévue au règlement numéro 1773, du 24 septembre 2012, fixant la rémunération payable lors d’élections et de référendums sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup.

                                                     Poste

    Salaire horaire
    Scrutateur en chef 24,25 $
    Adjoint au scrutateur en chef  20,50 $
    Scrutateur 19,79 $
    Secrétaire de bureau de vote  17,82 $
    PRIMO  20,50 $
    Aide-PRIMO  16,04 $
    Adjoint au président d’élection le jour du scrutin 24,25 $
    Substitut  15,60 $
    Réceptionniste  19,79 $
    Aide occasionnel  18,97 $
    Aide permanent  24,25 $
    Préposé à la liste électorale 19,79 $
    Préposé à la saisie  19,79 $
    Tout autre personnel  19,79 $

    Soumettre sa candidature

    Toute personne désirant offrir ses services pour combler l’un ou l’autre des postes disponibles doit, avant le 10 septembre 2021 à 16 h 30, se présenter au bureau de la présidente d’élection au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, sur les heures habituelles de bureau, afin de compléter un formulaire intitulé « Offre de service pour le personnel électoral ». Tout formulaire doit être rempli en présence d’un représentant du président d’élection.

    Liste du personnel électoral

    Vous pouvez consulter la liste du personnel affecté à l'organisation des élections municipales du 7 novembre 2021.

    Dernière modification : 17 juin, 2021
    Pour le personnel électoral
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  • Carte électorale

    Le territoire de la ville de Rivière-du-Loup est divisé en districts électoraux depuis l'élection municipale de 2005.

    En 2020, la Ville a obtenu l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de maintenir la division de son territoire en six districts électoraux, malgré le fait que le décret de population gouvernemental précise que la population de Rivière-du-Loup est maintenant de plus de 20 000 habitants, ce qui ouvrait la porte à l'ajout de deux nouveaux districts, pour huit au total.

    Cependant, la Ville a été contrainte de refaire un exercice de découpage électoral afin de ramener les écarts maximaux d’électeurs entre les différents districts et d’assurer ainsi une saine représentativité.

    Plan d'ensemble  (incluant tous les districts)

    (1) District de la Pointe

    (2) District de la Plaine

    (3) District de la Rivière

    (4) District de Fraserville

    (5) District de Saint-Patrice

    (6) District de l'Estuaire

    Pour plus de détails, visionnez cette présentation qui explique la nouvelle délimitation des districts électoraux.

     

    Dernière modification : 8 juin, 2021
    Carte électorale
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  • Pour les candidats

    ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – CANDIDATS ET CANDIDATS INDÉPENDANTS

    CANDIDAT INDÉPENDANT

    Dans le cadre de votre campagne, vous devrez sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions, y compris votre propre contribution, effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.

    De ce fait, cette autorisation peut vous permettre d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales.

    La demande d’autorisation :

    Il existe trois moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : avant le dépôt de votre déclaration de candidature, au moment du dépôt ou après celui-ci.

    Avant le dépôt :

    Vous pouvez obtenir cette autorisation à compter du 1er janvier de l’année qui précède celle au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection générale. Pour ce faire, vous devez vous procurer, au bureau de la présidente d’élection ou auprès du directeur général des élections du Québec, le formulaire (DGE-1028) prévu à cette fin ainsi que son annexe (DGE-1028.1).

    Pour une demande d’autorisation présentée avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez recueillir la signature d’électeurs de la municipalité qui affirment être favorables à votre demande d’autorisation.

    Dès que l’autorisation est accordée, vous êtes autorisé à solliciter ou à recevoir des contributions et à effectuer des dépenses électorales.

    L’information relative aux autorisations est publique. Dès que la présidente d’élection a procédé à votre autorisation, le directeur général des élections du Québec diffuse un avis à cet effet sur son site Internet.

    Si vous désirez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez compléter les formulaires suivants :

    Considérant la situation actuelle reliée à la pandémie, nous vous conseillons de communiquer avec Élections Québec afin de valider les particularités qui pourraient exister lorsque vous serez prêt à débuter le processus (comment recueillir les signatures, quel est le nombre de signatures requis, etc.).

    Vous êtes invité à consulter le site Internet d’Élections Québec afin d’obtenir les informations les plus à jour pour mener à bien votre demande d’autorisation.

    Une section Élections en temps de COVID-19 y est disponible.

    COMMENT SE PORTER CANDIDAT?

    Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat.

    Conditions d'admission :

    À cette fin, lors d'une élection générale, la personne qui désire se porter candidate doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale à la date de la publication de l'avis d'élection.

    La présidente d’élection sera en mesure de vous fournir toute la documentation nécessaire afin de mener à bien vos démarches en temps opportun.

    La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés débute le 17 septembre 2021 et se termine le 1er octobre 2021 à 16 h 30.

    Dernière modification : 7 mai, 2021
    Pour les candidats
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  • Pour les électeurs

    ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – ÉLECTEURS

    CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER

     Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

     Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

     Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021) et, le 1er septembre 2021 :

    • est de citoyenneté canadienne;
    • n’est pas en curatelle;
    • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

    ET

    •  est soit :

    o   domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec;

    o   depuis au moins 12 mois, soit :

    • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
    • occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale.

    NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

    Remarques

    Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

    Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.

    SMC-8

    SMRC-9.1

    SMRC-9.2

    Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter.

    QUELS DOCUMENTS PRÉSENTER LORSQUE VOUS ALLEZ VOTER?

    • votre carte d’assurance-maladie;
    • votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
    • votre passeport canadien;
    • votre certificat de statut d’Indien;
    • votre carte d’identité des Forces canadiennes.

    Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit !

    Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins 4 heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

    Un guide de l’électeur produit par la Présidente d’élection sera disponible dans cette section.

    Dernière modification : 12 mai, 2021
    Pour les électeurs
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  • Avis publics et documents pour affichage

    ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – AVIS PUBLIC ET DOCUMENTS POUR AFFICHAGE 

    Les avis publics relatifs aux élections municipales ainsi que les documents devant être affichés seront publiés dans cette section.

     

    Dernière modification : 3 mai, 2021
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  • Pour plus d'information

    Élections Québec : 

    https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/

    MAMH | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

    https://jemepresente.gouv.qc.ca/je-minforme/

    Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités E-2.2

    http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/E-2.2

    Dernière modification : 6 mai, 2021
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  • Résultats des élections

     

    Les résultats seront disponibles dans cette section le 7 novembre 2021 en soirée. 

    Dernière modification : 6 mai, 2021
    Résultats des élections
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  • Résultats des élections précédentes

    Les résultats de l’élection seront affichés le 7 novembre 2021 en soirée.

     

    Résultats des dernières élections municipales

     

    Dernière modification : 14 mai, 2021
    Résultats des élections précédentes
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