Ville de Rivière-du-Loup

Élections 2021

Élections 2021

Les élections municipales générales se tiennent le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

La greffière est responsable d'assurer la tenue de l'élection et veille à son bon déroulement, notamment le respect de la procédure électorale, de l'étape des mises en candidature jusqu'à la proclamation d'élection qui suit le scrutin.

  • Actualités municipales

     

     

    Disponibilité des bulletins de mise en candidature

    17 septembre 2021

    La présidente d’élection désire rappeler que les personnes intéressées à se porter candidates à l’élection du 7 novembre prochain peuvent présentement se procurer une déclaration de mise en candidature.

    À cet effet, les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous avec la présidente d’élection afin de convenir d’une rencontre, au cours de laquelle elle leur expliquera comment remplir la déclaration de mise en candidature et répondra à toute question à ce sujet.

    La présidente d’élection rappelle que la période de mise en candidature se déroulera du vendredi 17 septembre au vendredi 1 octobre prochains, à 16 h 30.

     

    Liste des candidats en élection 

    17 septembre 2021

    Il est maintenant possible de consulter la liste des candidats qui ont posé leur candidature en vue des élections municipales du 7 novembre 2021 sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

     

    Dernière modification : 20 septembre, 2021
    Actualités municipales
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  • Pour le personnel électoral

    La présidente d’élection requiert des offres de service pour combler ses besoins en personnel électoral pour la journée du vote par anticipation, le dimanche le 31 octobre 2021, et pour la journée du scrutin, le dimanche 7 novembre 2021, ainsi que pour le vote par correspondance et le vote au bureau de la présidente d'élection.

    Pour télécharger le formulaire cliquez ici.

     Soumettre sa candidature

    Toute personne désirant offrir ses services pour combler l’un ou l’autre des postes disponibles doit, avant le 10 octobre 2021 à 16 h 30, se présenter au bureau de la présidente d’élection au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville sur les heures habituelles de bureau, afin de compléter un formulaire intitulé Offre de service pour le personnel électoral ou transmettre son formulaire par courriel à guylaine.dionne@villerdl.ca.

    Postes à combler

    • Scrutateurs
    • Secrétaires de bureau de vote
    • Préposés à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) et aides-PRIMO

    Conditions à remplir

    • Avoir 17 ans ou plus et être en bonne santé.
    • Être disponible pour une session de formation d’une durée approximative de trois heures donnée en soirée entre les 25 et 29 octobre 2021 pour le personnel affecté au vote par anticipation et/ou entre les 1er et 5 novembre 2021 pour le personnel affecté au vote le jour du scrutin.
    • Être disponible pour travailler :

    - le jour du vote par anticipation, le dimanche 31 octobre 2021 et le dimanche 7 novembre 2021 pour le dépouillement;

    - le jour du scrutin, le dimanche 7 novembre 2021.

    • Posséder un diplôme d'études secondaires ou l’équivalent ou être en voie de l’obtenir.
    • Savoir lire et écrire.

    Rémunération

    La rémunération est celle prévue au règlement numéro 1773, du 24 septembre 2012, fixant la rémunération payable lors d’élections et de référendums sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup.

                                                     Poste

    Salaire horaire
    Scrutateur en chef 24,25 $
    Adjoint au scrutateur en chef  20,50 $
    Scrutateur 19,79 $
    Secrétaire de bureau de vote  17,82 $
    PRIMO  20,50 $
    Aide-PRIMO  16,04 $
    Adjoint au président d’élection le jour du scrutin 24,25 $
    Substitut  15,60 $
    Réceptionniste  19,79 $
    Aide occasionnel  18,97 $
    Aide permanent  24,25 $
    Préposé à la liste électorale 19,79 $
    Préposé à la saisie  19,79 $
    Tout autre personnel  19,79 $

    Soumettre sa candidature

    Toute personne désirant offrir ses services pour combler l’un ou l’autre des postes disponibles doit, avant le 10 septembre 2021 à 16 h 30, se présenter au bureau de la présidente d’élection au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, sur les heures habituelles de bureau, afin de compléter un formulaire intitulé « Offre de service pour le personnel électoral ». Tout formulaire doit être rempli en présence d’un représentant du président d’élection.

    Liste du personnel électoral

    Vous pouvez consulter la liste du personnel affecté à l'organisation des élections municipales du 7 novembre 2021.

    Dernière modification : 1 septembre, 2021
    Pour le personnel électoral
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  • Pour les électeurs

    ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – ÉLECTEURS

    CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER

    Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

    Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

    Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021) et, le 1er septembre 2021 :

    • est de citoyenneté canadienne;
    • n’est pas en curatelle;
    • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

    ET

    •  est soit :

    o   domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec;

    o   depuis au moins 12 mois, soit :

    • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
    • occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale.

    NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

    Remarques

    Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

    Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.

    SMC-8

    SMRC-9.1

    SMRC-9.2

    Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter.

    QUELS DOCUMENTS PRÉSENTER LORSQUE VOUS ALLEZ VOTER?

    • votre carte d’assurance-maladie;
    • votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
    • votre passeport canadien;
    • votre certificat de statut d’Indien;
    • votre carte d’identité des Forces canadiennes.

    Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
    (vote par correspondance – COVID-19)

    Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible[1];
    • Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
    • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
    [1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
    • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme      porteur(-teuse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

    Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

    Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 11 octobre 2021.

    Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote à la fin octobre, vous pourrez communiquer avec la présidente ou le président d’élection pour en recevoir de nouveaux.

    Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30.

    Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.  Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

    Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit !

    Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins 4 heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

    Un guide de l’électeur produit par la Présidente d’élection sera disponible dans cette section.

    Dernière modification : 20 septembre, 2021
    Pour les électeurs
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  • Liste électorale

    Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

    La présidente d’élection de la Ville de Rivière-du-Loup ajoute sur cette liste le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale, soit à titre de propriétaire ou de copropriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

    Ensuite, la présidente d’élection établit une commission de révision qui accueille les électeurs qui désirent s’inscrire, modifier des renseignements ou radier le nom d’une personne de la liste électorale.

    Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur. Une personne ne peut être inscrite qu’une fois sur cette liste.

    Conditions pour être inscrit sur la liste
     

    Personne physique dont le domicile est situé dans la ville:

    La personne physique dont le domicile est localisé dans la ville de Rivière-du-Loup doit :

    • avoir au moins 18 ans le 7 novembre 2021 ;
    • être domiciliée dans la province de Québec depuis au moins 6 mois ;
    • détenir la citoyenneté canadienne ;
    • ne pas être en curatelle ;
    • au cours des cinq années précédant l’élection, ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

     

    Personne physique dont le domicile est localisé à l’extérieur de la ville:

    Pour pouvoir être inscrite sur la liste électorale municipale, la personne dont le domicile est situé à l’extérieur de la ville doit, et ce à compter du 1er septembre 2020, satisfaire à l’une de ces exigences :

    • être propriétaire unique d’un immeuble situé à Rivière-du-Loup (voir point A);
    • être occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Rivière-du-Loup (voir point A);
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble situé à Rivière-du-Loup (voir point B);
    • être cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Rivière-du-Loup (voir point B). 

     

    A.    La personne physique propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’a pas le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme personne domiciliée à Rivière-du-Loup peut exercer son droit de vote à la condition :

    • d’avoir au moins 18 ans le 7 novembre 2021 ;
    • d’être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne (par opposition à une personne morale, qui est soit une société, soit une compagnie) ;
    • de ne pas être en curatelle ;
    • de ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse, au cours des cinq années précédant cette date ;
    • d’être, depuis le 1er septembre 2020, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la ville ;
    • d’avoir transmis par écrit au président d’élection de la ville une demande pour être inscrit sur la liste électorale avant la fin des travaux des commissions de révision, soit le 20 octobre 2021.

    Cette personne ne peut voter qu’une fois, peu importe le nombre d’immeubles qu’elle possède. Elle sera inscrite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière. La même règle s’appliquera à l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

    B.    La personne physique copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé à Rivière-du-Loup qui n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale comme personne domiciliée dans la ville ou comme propriétaire unique d’un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, peut être inscrite sur la liste électorale et exercer son droit de vote à la condition :

    • d’avoir au moins 18 ans le 7 novembre 2021 ;
    • d’être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne (par opposition à une personne morale, qui est soit une société, soit une compagnie) ;
    • de ne pas être en curatelle ;
    • de ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse, au cours des cinq années précédant cette date ;
    • d’être, depuis le 1er septembre 2020, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville ;
    • d’avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci ;
    • d’avoir transmis par écrit au président d’élection de la Ville une demande pour être inscrit sur la liste électorale avec la fin des travaux des commissions de révision, soit le 20 octobre 2020.

    Cette personne ne peut voter qu’une fois, peu importe le nombre d’immeubles qu’elle possède. Elle sera inscrite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière. La même règle s’appliquera à l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

    Êtes-vous inscrit sur la liste électorale?

    Il importe de mentionner que pour exercer votre droit de vote aux élections municipales, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Aucune inscription ne se feront les journées du vote. Si vous n’êtes pas inscrits, vous devez vous présenter à la Commission de révision aux dates et heures fixées. Après ces dates, il sera trop tard.

    Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale en cliquant sur le lien suivant.

    Commission de révision

    Une commission de révision accueille les électeurs, afin de recevoir les demandes d’inscription, de radiation et de correction. Elle siégera au bureau de la présidente d’élection au 75, rue de l’Hôtel-de-Ville, aux dates et heures suivantes :

    Lundi
    18 octobre 
    10 h à 13 h 14 h 30 à 17 h 30 Fermée
    Mardi 19  octobre 10 h à 13 h 14 h 30 à 17 h 30 19 h à 22 h
    Mercredi 20 octobre 10 h à 13 h 14 h 30 à 17 h 30 Fermée

    Trois types de demandes peuvent être présentés par un électeur à l’une de ces commissions. Ils ont trait à :

    • l’inscription d’un nom sur la liste électorale;
    • la radiation de celui-ci;
    • la correction des renseignements inscrits.

     

    Qui peut présenter une demande de révision ?

    Les personnes qui peuvent présenter une demande de révision sont :

    • l’électeur lui-même ;
    • le conjoint, y compris le conjoint de fait ;
    • un parent de l’électeur : le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils, la petite-fille ;
    • une personne qui habite avec l’électeur.

    Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur ayant le droit d’être inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui alors qu’elle n’aurait pas le droit de l’être.

     

    Pièces justificatives exigées

    La personne qui dépose une demande d’inscription, de radiation ou de correction doit obligatoirement présenter deux pièces justificatives à l’appui de sa demande :

    • l’une des pièces doit mentionner au moins le nom et le prénom ainsi que le date de naissance de la personne pour laquelle on fait la demande
      (p. ex. : passeport, certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte d’assurance maladie);
    • l’autre pièce doit indiquer au moins le nom et le prénom ainsi que l’adresse du domicile de la personne pour laquelle on fait la demande
      (p. ex. : permis de conduire, bulletin scolaire, facture d’électricité ou de téléphone).
    Dernière modification : 14 septembre, 2021
    Liste électorale
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  • Carte électorale

    La ville de Rivière-du-Loup est divisée en districts électoraux depuis 2004.

    La Ville a obtenu en 2020 l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de maintenir la division de son territoire en six districts électoraux, bien que l'atteinte des 20 000 citoyens selon le décret gouvernemental ouvrait la porte à l'ajout de deux districts.

    Afin d'équilibrer les écarts maximaux d’électeurs et assurer une saine représentativité entre les districts, un exercice de révision de leurs délimitations était cependant rendu nécessaire. L'élection à venir se fera selon la carte ainsi révisée.

    Pour plus de détails, visionnez cette présentation qui explique la nouvelle délimitation des districts électoraux.

    Dernière modification : 1 juillet, 2021
    Carte électorale
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  • Calendrier électoral

     

    À l’instar des autres citoyens des municipalités du Québec, les électeurs louperivois seront appelés aux urnes le 7 novembre prochain dans le cadre des élections municipales.

    Voici quelques dates à retenir pour les élections municipales : 

    17 septembre au 1er octobre 2021 à 16 h 30

    Période de mise en candidature

    11 au 14 octobre 2021

    Livraison des avis d’inscription et des cartes de rappel

    18 au 20 octobre 2021

    Tenue de la Commission de révision de la liste électorale : dernière chance pour s’inscrire!

    27 octobre 2021

    Date limite pour formuler une demande de vote par correspondance (pour la clientèle admissible)

    29 octobre et du 1er au 3 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h

    Vote au bureau de la présidente d’élection

    31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h

    Jour du vote par anticipation

    7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h

    Jour du scrutin municipal

    Dernière modification : 13 septembre, 2021
    Calendrier électoral
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  • Pour les candidats

    ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – CANDIDATS ET CANDIDATS INDÉPENDANTS

    CANDIDAT INDÉPENDANT

    Dans le cadre de votre campagne, vous devrez sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions, y compris votre propre contribution, effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.

    De ce fait, cette autorisation peut vous permettre d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales.

    La demande d’autorisation :

    Il existe trois moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : avant le dépôt de votre déclaration de candidature, au moment du dépôt ou après celui-ci.

    Avant le dépôt :

    Vous pouvez obtenir cette autorisation à compter du 1er janvier de l’année qui précède celle au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection générale. Pour ce faire, vous devez vous procurer, au bureau de la présidente d’élection ou auprès du directeur général des élections du Québec, le formulaire (DGE-1028) prévu à cette fin ainsi que son annexe (DGE-1028.1).

    Pour une demande d’autorisation présentée avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez recueillir la signature d’électeurs de la municipalité qui affirment être favorables à votre demande d’autorisation.

    Dès que l’autorisation est accordée, vous êtes autorisé à solliciter ou à recevoir des contributions et à effectuer des dépenses électorales.

    L’information relative aux autorisations est publique. Dès que la présidente d’élection a procédé à votre autorisation, le directeur général des élections du Québec diffuse un avis à cet effet sur son site Internet.

    Si vous désirez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez compléter les formulaires suivants :

    Considérant la situation actuelle reliée à la pandémie, nous vous conseillons de communiquer avec Élections Québec afin de valider les particularités qui pourraient exister lorsque vous serez prêt à débuter le processus (comment recueillir les signatures, quel est le nombre de signatures requis, etc.).

    Vous êtes invité à consulter le site Internet d’Élections Québec afin d’obtenir les informations les plus à jour pour mener à bien votre demande d’autorisation.

    Une section Élections en temps de COVID-19 y est disponible.

    COMMENT SE PORTER CANDIDAT?

    Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat.

    Conditions d'admission :

    À cette fin, lors d'une élection générale, la personne qui désire se porter candidate doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale à la date de la publication de l'avis d'élection.

    La présidente d’élection sera en mesure de vous fournir toute la documentation nécessaire afin de mener à bien vos démarches en temps opportun.

    La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés débute le 17 septembre 2021 et se termine le 1er octobre 2021 à 16 h 30.

    Mise en candidature

    Les bulletins de mise en candidature sont présentement disponibles au bureau de la présidente d’élection.

    Considérant que la population de la ville de Rivière-du-Loup s’élève à plus de 20 000 habitants, la déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins :

    • 50 électeurs de la ville de Rivière-du-Loup pour le poste de maire ;
    • 25 électeurs de la ville de Rivière-du-Loup pour le poste de conseiller.

    Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

    Chaque électeur qui appuie une demande doit indiquer son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale. Pour les personnes de sexe féminin, le nom doit être celui à la naissance.

    Le nom d’un candidat officiel est connu une fois sa déclaration de candidature acceptée. Une déclaration de candidature refusée demeure confidentielle.

    Dépôt de la déclaration de candidature

    Le dépôt de votre déclaration de candidature s’effectue auprès de la présidente d’élection, Me Caroline Desjardins, ou de son adjoint, Me Marc-Antoine Rioux, selon l’horaire suivant :

    Du vendredi 17 septembre au vendredi 1er octobre 2021,

    du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

    Attention : Vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

    Notez que vous devrez préalablement prendre rendez-vous en téléphonant au 418 867-6653. 

     

     

     

     

    Dernière modification : 13 septembre, 2021
    Pour les candidats
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  • Affichage et publicité partisane

    Affichage et publicité partisane
     

    L’affichage et la publicité en période électorale sont régis par plusieurs lois :

    • la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;
    • le Code de la sécurité routière ;
    • la Loi sur la publicité le long des routes ;
    • la Loi sur la radiodiffusion.

    Les affiches électorales peuvent être installées :

    • sur les propriétés du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d’État, des municipalités et des commissions scolaires, à l’exclusion des édifices leur appartenant ;
    • sur les poteaux utilisés à des fins publiques (il y a des conditions à respecter quant à la hauteur, à l’armature, à la fixation, etc.).
    • les conditions d’installation des affiches électorales dans l’emprise des routes sous la responsabilité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sont disponibles sur le site Internet du Ministère[CD1] .
    • toute question relative à l’affichage électoral dans l’emprise des routes sous la responsabilité du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pourra être référée à la direction territoriale ou à l’un des centres de services du Ministère [CD2] dont vous trouverez les coordonnées par direction territoriale.

    Par contre, elles sont interdites sur les monuments historiques ou dans les sites historiques.

    Aucune bannière ou banderole ni aucun drapeau se rapportant à une élection ne peuvent être fixés sur des poteaux utilisés aux fins d'utilité publique.

    De plus, les affiches électorales et les panneaux publicitaires :

    • ne doivent pas nuire à la signalisation routière ni entraver la circulation automobile ou piétonnière ;
    • doivent être installés de manière à ce que le droit de propriété privée soit respecté ;
    • doivent être enlevés au plus tard le 22 novembre 2021, soit 15 jours après le jour du scrutin.

    Enfin, sur les lieux de votation, tout signe (affiche, panneau, etc.) qui permettrait de déterminer son appartenance politique ou qui témoignerait de son appui ou de son opposition à un parti ou à un candidat est interdit.

     

    Dernière modification : 13 septembre, 2021
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  • Financement politique

    Financement politique

    Les règles qui suivent s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

    Seuls les électeurs de la ville de Rivière-du-Loup peuvent offrir des contributions, rendre des services ou fournir des biens à des fins politiques. La personne qui détient la responsabilité de recueillir des fonds ne peut accepter une contribution qui viendrait d’une « personne morale » telle qu’une compagnie ou un syndicat (articles 429 et 47 LERM).

    La contribution totale d’un électeur ne peut excéder 100 $ au cours d’un même exercice financier pour chacun des partis politiques autorisés et candidats indépendants autorisés. L’électeur d’une municipalité où une élection est tenue peut verser, pour cette élection, des contributions supplémentaires ne dépassant pas 100 $ au bénéfice de chacun des partis autorisés ou des candidats indépendants autorisés.

    Par ailleurs, un candidat d’un parti autorisé ou un candidat indépendant autorisé pourra, au cours de l’exercice financier de l’élection, verser pour son bénéfice ou celui du parti pour lequel il est candidat, des contributions additionnelles dont le total n’excède pas la somme de 800 $ (article 431 LERM).

    Par conséquent, au total pour l’année d’élection 2021, un candidat pourra donc verser au bénéfice de sa propre campagne 1000 $ de contribution.

    De plus, toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque, carte de crédit ou un autre ordre de paiement signé par l’électeur et tiré sur son compte dans un établissement financier comptant un bureau au Québec. Les virements de fonds, argent comptant, mandat-poste et traite bancaire ne sont plus acceptés pour les contributions de plus de 50 $ (articles 431 et 436 LERM).

    Les contributions de 50 $ et moins peuvent être payées en argent comptant.

    Un reçu doit être remis, quel que soit le montant de la contribution. En vertu de la Loi sur les impôts, les contributions en argent sont admissibles à un crédit d’impôt équivalent à 85 % de la première tranche de 50 $ et 75 % de la deuxième tranche de 150 $ jusqu’à un maximum de 155 $ par année civile en crédit d’impôt pour contribution politique.

    Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des électeurs peuvent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne qui n’aurait pas le droit, en vertu de l’article 58, d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste électorale, si cette inscription avait lieu le jour de la signature de la procuration.

    Pour que la personne désignée puisse faire une contribution, la municipalité doit avoir reçu la procuration.

    La procuration prend effet lors de sa réception par la municipalité et demeure valide tant qu’elle n’a pas été retirée ou remplacée.

    Contrôle et remboursement des dépenses électorales

    Constitue une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé, pendant la période électorale qui débutera le 17 septembre 2021 à la ville de Rivière-du-Loup, dans le but de :

    • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats ou d’un parti ;
    • diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti ;
    • approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti ;
    • approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou les personnes qui les appuient (article 451).

    Le montant des dépenses électorales que ne doit pas dépasser un parti ou un candidat indépendant autorisé au cours de l’élection partielle est le suivant :

    Poste de conseiller

    Un montant de 1890 $, majoré de 0,30 $ cents par personne inscrite sur la liste électorale d’un district électoral (article 465 LERM).

    Poste de maire

    Un montant de 3780 $, majoré de 0,30 $ cents par personne inscrite sur la liste électorale de la ville sans excéder 20 000 personnes inscrites.

    Le trésorier de la ville remboursera à même le fonds général de la Ville un montant égal à 70 % des dépenses électorales conformes et inscrites au rapport des dépenses électorales d’un candidat pour toute personne qui aura été élue ou qui aura obtenu au moins 15 % des votes donnés lors de l’élection au poste concerné (article 475 LERM).

    Dans le cas d’un candidat indépendant autorisé, le remboursement ne pourra excéder le total des dettes et de la contribution personnelle du candidat (article 476 LERM).

    Les dépenses doivent avoir été faites et acquittées conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Pour toute demande d’information supplémentaire sur le financement électoral, nous vous invitons à vous adresser à :

    Jacques Moreau
    Trésorier de la ville et d’élection

    418-867-6639

    jacques.moreau@villerdl.ca

    ou

    Élections Québec

    Direction du financement politique et des affaires juridiques

    1 866 232-6494

    financement-municipal@electionsquebec.qc.ca



    Dernière modification : 14 septembre, 2021
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  • Avis publics et documents pour affichage

    ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – AVIS PUBLIC ET DOCUMENTS POUR AFFICHAGE 

    2021-09-08 - Avis public de scrutin

     

    Dernière modification : 8 septembre, 2021
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  • Pour plus d'information

    Élections Québec : 

    https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/

    MAMH | Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

    https://jemepresente.gouv.qc.ca/je-minforme/

    Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités E-2.2

    http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/E-2.2

    Dernière modification : 6 mai, 2021
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