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Urbanisme
Ville de Rivière-du-Loup Urbanisme
Vous connaissez tous le mot, mais savez-vous vraiment ce qu’est l’urbanisme? Il s’agit du fil conducteur qui entoure le développement harmonieux d’une ville. Un plan et différents règlements permettent de faire de Rivière-du-Loup une œuvre urbaine cohérente.
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Révision du plan d'urbanisme
La Ville de Rivière-du-Loup, appuyée d'une firme externe, effectue les dernières étapes de révision de son plan d'urbanisme pour une adoption en 2024.
Ce plan d’urbanisme renouvelé projette la ville sur une vision de 10 ans et jette les bases d’un cadre réglementaire pour mettre en œuvre cette vision de développement.
Tous les projets de règlements peuvent être consultés en suivant le lien ci-dessous.
Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation s'est tenue le 14 mai dernier, à la salle Bon-Pasteur de la Maison de la culture. Vous pouvez voir ci-dessous la captation vidéo de l'événement et consulter le document qui y a été présenté.
Étapes à venir
Adoption des règlements (2e projet) 21 mai 2024 Avis public pour la Commission municipale Mai 2024 Avis public pour un référendum 2024 Tenue d'un registre 2024 Approbation par la MRC Indéterminé Avis public d'entrée en vigueur Indéterminé Publication d’un résumé du Plan d'urbanisme Indéterminé Étapes réalisées
La révision s'est amorcée en 2015 et toutes les étapes réalisées à cette époque (consultations, dépôt de mémoires, etc.) sont prise en compte et font partie de la réflexion en cours vers l'adoption du nouveau plan d'urbanisme.
Loin de partir d’une page blanche, la Ville s’inspire d’un certain nombre de planifications qui lui servent de guides dans la gestion de son territoire. Ces planifications ont pour la plupart été adoptées à la suite de consultations publiques importantes et reflètent donc, dans une large part, la volonté de ses citoyens. La révision d’un plan d’urbanisme représente un rendez-vous important dans la vie d’une communauté. C’est l’occasion de réfléchir collectivement aux gestes qu’elle entend poser dans l’avenir pour améliorer son milieu de vie.
- Le plan d’urbanisme en vigueur, adopté en 2000
- La Politique du patrimoine, adoptée en 2002
- La Politique de la famille et des aînés, révisée en 2020
En 2015, des rencontres d’information se sont d’abord tenues à l’intention des gens d’affaires et des citoyens. La population a ensuite été invitée à se prononcer sur la révision du plan, à la fois dans une plateforme web exclusive, ainsi que lors de deux soirées d’audiences publiques.
Les intervenants se sont notamment exprimés sur les pistes de réflexion suivantes :
- Nouveau pont sur la rivière du Loup
- Parc maritime de la Pointe et ses abords
- Planification intégrée de l’axe Fraser et parc linéaire
- Mise en valeur récréative de la rivière du Loup
- Quartier multifonctionnel à l’entrée ouest
- Densification et requalification de l’axe Armand-Thériault
- Nouveau quartier résidentiel et parc linéaire Parc Cartier/parc des Chutes
- Renforcement de l’axe centre-ville/Cégep/centre commercial
- Nouvelle aire résidentielle sur la rue des Marguerites
- Expansion du parc industriel
Une consultation publique sur la vision d'aménagement a eu lieu quelques années plus tard, en août 2022, déclinée en quatre thèmes :
- Les forces et les points à améliorer de la ville;
- Les quatre sujets prioritaires et les orientations d’aménagement ou actions à réaliser concernant ces quatre sujets;
- Les éléments dans l'actuelle réglementation d’urbanisme à modifier et pourquoi;
- La vision de la ville dans 10 ou 15 ans.
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Programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville
Le baromètre de notre économie, c’est notre centre-ville. La rue Lafontaine, qui traverse notre ville du nord au sud, en est la colonne vertébrale. Nous devons porter une attention particulière à cette artère commerciale et résidentielle et planifier adéquatement son développement, tout en mettant en valeur son cachet historique et sa beauté, et ainsi favoriser son attractivité.
Nous avons une occasion en or de revoir la manière dont les services seront regroupés et dispensés au centre-ville, en accord avec les besoins des citoyens qui l’habitent et ceux qui le fréquentent. Ce programme particulier d’urbanisme sera la pierre d’assise de son développement pour toute une génération.
Vous pouvez consulter le document de présentation du Programme particulier d’urbanisme (PPU) Centre-ville en cliquant sur le lien plus bas. Notez toutefois qu'une nouvelle version sera disponible sous peu, pour faire écho à l'adoption de modifications par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 4 juillet dernier.
En effet, le Règlement 2104 modifie le PPU Centre-ville. Le Règlement 2105, quant à lui, modifie le Règlement de zonage alors que le Règlement 2106 modifie le Règlement relatif aux PIIA du centre-ville. Le principe de concordance s’applique entre le règlement modifiant le PPU et les règlements modifiant le Règlement de zonage et le Règlement relatif aux PIIA du centre-ville.
En d’autres mots, du point de vue de la procédure légale d’adoption, ces trois règlements (2104, 2105 et 2106) forment un tout et la modification des règlements d’urbanisme s’inscrit dans le cadre plus général de la modification du plan d’urbanisme.
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Plan d'urbanisme
Le plan d’urbanisme est un outil avec lequel une collectivité se définit une vision d’avenir. Il résulte de la réflexion d’une communauté sur les moyens à prendre pour construire une ville plus inclusive, plus prospère et plus attrayante.
Une municipalité adopte un plan d’urbanisme pour :
- diffuser et faire connaître sa vision de l’avenir ;
- mobiliser les acteurs du développement autour de cette vision ;
- guider l’action de la Ville en matière d’urbanisme pour les 30 prochaines années.
Le plan d’urbanisme de la Ville de Rivière-du-Loup doit se conformer au Schéma d’aménagement de la MRC de Rivière-du-Loup, ainsi qu’aux différents règlements d’aménagement du territoire du ministère des Affaires municipales et du Territoire.
Adopté en 2000, le plan d’urbanisme fait actuellement l’objet d’une révision.
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Règlements d'urbanisme
Vous trouverez ici les versions administratives des principaux règlements. Pour trouver rapidement le règlement que vous cherchez, utilisez l'outil de recherche de notre section Publications.
- Plan d'urbanisme révisé | Règlement numéro 1252 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Version administrative
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des usages
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Grille des spécifications
- Zonage | Règlement numéro 1253 | Croquis de zonage
- Lotissement | Règlement numéro 1254 | Version administrative
- Construction | Règlement numéro 1257-2 | Version administrative
- Conditions d'émission des permis de construction | Règlement numéro 1258-2 | Version administrative
- Dérogations mineures | Règlement numéro 1259-2 | Version administrative
- Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville | Règlement numéro 1260-2 | Version administrative
- Administration des permis et certificats | Règlement numéro 1263 | Version administrative
- Colporteurs, vendeurs itinérants et autres activités de commerce | Règlement numéro 1287 | Version administrative
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | Règlement numéro 1364 | Version administrative
- Règlement n° 1387 constituant un site du patrimoine dans le secteur du vieux Saint-Patrice - Version administrative
- Règlement n° 2104 modifiant le programme particulier d'urbanisme (PPU) du centre-ville adopté par le Règlement 2079 du 25 avril 2022
- Règlement n° 2127 concernant la démolition d'immeubles
- Règlement n° 2129 relatif au plan d'urbanisme, afin de planifier le développement de l'entrée ouest de la ville
- Règlement n° 2137 modifiant le Règlement de zonage 1253 en concordance au Règlement 2129
- Règlement n° 2147 modifiant le Règlement de zonage 1253, afin d’ajuster la réglementation d’urbanisme dans le cadre d’une procédure semestrielle de modifications
- Règlement n° 2148 modifiant le Règlement 1252 relatif au plan d’urbanisme, afin de prévoir la construction de logements et de logements abordables dans certains secteurs du territoire
- Règlement n° 2151 modifiant le Règlement de zonage 1253 en concordance au Règlement 2148 modifiant le Règlement 1252 relatif au plan d’urbanisme, afin de planifier le développement de l’entrée ouest de la ville
- Règlement d'urbanisme 2164 relatif à la construction
- Règlement d'urbanisme 2165 sur les permis et certificats
- Règlement d'urbanisme 2167 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Règlement d'urbanisme 2168 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement d'urbanisme 2169 relatif aux dérogations mineures
- Autorisation urbanistique - Projet du Monastère Sainte-Claire
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Projet spécial - Entrée ouest
L’entrée ouest est l'une des principales portes d'entrée sur Rivière-du-Loup. Il s'agit d'un secteur hautement stratégique qui mérite une planification sérieuse et une démarche rigoureuse, alors que son aménagement est l'occasion de faire bonne première impression chez ceux qui nous rendent visite.
En novembre 2018, la Ville de Rivière-du-Loup présentait sa vision pour ce secteur au potentiel exceptionnel. Ainsi, avant même qu’un seul coup de pelle ait été donné, la réflexion et la planification sont en cours. Le concept dévoilé donnera sans aucun doute envie à des promoteurs de soumettre des projets. Déjà, un fil conducteur se dessine et la voie est tracée : la Ville veut y voir se développer un secteur dynamique, fonctionnel, sécuritaire, attrayant et qui doit contribuer à la qualité de vie de nos citoyens.
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Demande de démolition du 35, rue Saint-Louis
La Ville de Rivière-du-Loup a reçu des oppositions écrites dans le cadre de la demande de démolition déposée par le propriétaire du 35, rue Saint-Louis (ou son mandataire).
Les informations relatives aux différentes étapes de ce processus règlementaire exceptionnel sont présentées ci-dessous, de la plus récente à la plus ancienne.
Décision du Comité de démolition
La décision du Comité de démolition a été rendue publique lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 juillet 2022. Le Comité de démolition a approuvé la demande de démolition. Les personnes qui désirent porter cette décision en appel auprès du conseil municipal ont 30 jours, soit jusqu'au 4 août 2022 inclusivement, pour déposer une demande d'appel au bureau de la greffière, situé au 75, rue de l'Hôtel-de-Ville.
Audition publique
Le 22 juin s'est tenue une audition publique du Comité de démolition dans la salle du conseil de l'hôtel de ville. La rencontre a permis de rappeler les règles régissant le comité de démolition et de recevoir les commentaires des citoyens, suivant une présentation du projet par le promoteur et ses motivations à démolir le bâtiment actuel.
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